Le Processus collaboratif et la Procédure participative
Le processus collaboratif consiste à prévoir au terme d’un contrat, signé par les parties et leurs avocats respectifs formés au droit collaboratif, l’engagement de négocier en toute transparence et en toute bonne foi, avant toute saisine judiciaire, selon un procédé couvert par une confidentialité renforcée.La procédure participative permet aux parties à un différend de rechercher une solution consensuelle, chacune avec l’assistance de leur avocat, avant toute saisine du juge.
Depuis la loi du 6 août 2015, cette procédure est possible en droit du travail. Le salarié et l’employeur concluent une convention de procédure participative. Celle-ci fixe la durée pendant laquelle ils s’engagent à trouver une solution amiable au litige. L’accord trouvé peut être homologué par le juge qui lui donnera force exécutoire. A défaut d’accord, les parties retrouvent la liberté de faire trancher le litige par le juge.
Nathalie Brandon a été formée au processus collaboratif par l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif et participe, chaque mois, aux travaux d’un groupe de pratique. Elle conclut régulièrement des conventions de procédure participative qui aboutissent à des solutions pérennes et évitent le recours au juge.